LES STATUTS DE L’ESPACE SAINT LÉGER

 

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : ESPACE SAINT LEGER

ARTICLE II – But

Cette association a pour but :

ARTICLE III –Siège social

Le siège social est fixé au 110 rue Saint Léger.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration,  la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Composition de l’Association

L’association se compose de :

  • membres d’honneur
  • membres de droit
  • membres actifs et adhérents

ARTICLE V – Admission

  • sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association
  • sont membres de droit, les élus
  • sont membres actifs, ceux visés par l’article V et qui participent aux activités

Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être âgé d’au moins 18 ans.

Pour les mineurs, le nom du représentant légal figurera sur la fiche d’inscription.

ARTICLE VI – Radiation

La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VII – Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • la participation financière des adhérents aux différentes activités
  • Les subventions des organismes étatiques et de la municipalité
  • Les dons et toutes autres ressources légales

ARTICLE VIII – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’Administration de 17 personnes maximum dont des membres de droit nommés par le Maire.

Les membres élus sont renouvelables par 1/3 chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire et rééligibles. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • un Président
  • Un ou plusieurs Vice-présidents
  • Un Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire –adjoint
  • Un Trésorier et si besoin, un Trésorier-adjoint

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE IX – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur la convocation d’au  moins 4 membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE X – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association qui participent à au moins une activité dans l’année et qui possèdent donc une carte d’adhérent.

Elle se réunit au début de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé au vote pour remplacer les membres sortants du Conseil.

Chaque adhérent pourra posséder deux pouvoirs plus le sien.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE XI –Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article X.

ARTICLE XII – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration ou au fonctionnement interne de l’association.

ARTICLE XIII – Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

L’assemblée doit se composer du tiers au moins de ses membres. Le vote devra recueillir les deux tiers des voix.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XIV – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être demandée que par le Conseil d’Administration ou de la moitié au moins dont se compose l’Assemblée Générale.

Elle doit être prononcée par les deux tiers au moins de l’assemblée.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aoùt1901 (article 15).

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